Franţa, Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor, PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES

Ville de la Seyne sur Mer

Obiectul contractului

Descriere

Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT. Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT.

Tip anunț: Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă: Ville de la Seyne sur Mer
Cod CPV: 71631300
Data publicării: 29.09.2026
Termen de depunere: 29.10.2026 00:59 (14 zile rămase)
Identificator: 668829-2026

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