Franţa, Servicii de studii, RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Conseil Départemental de la Mayenne

Obiectul contractului

Descriere

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure &quot;Cas par cas&quot; et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

Tip anunț: Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă: Conseil Départemental de la Mayenne
Cod CPV: 79311000
Data publicării: 30.09.2026
Termen de depunere: 05.11.2026 00:59 (21 zile rămase)
Identificator: 670988-2026

Documentația și asistentul cer un cont. Caietul de sarcini, întrebările despre cerințele acestui anunț și verificarea automată a potrivirii cu profilul firmei tale sunt disponibile în aplicație. Intră în cont ca să le folosești.

Anunțul oficial

Deschide în TED

Datele de mai sus sunt preluate automat. Sursa oficială rămâne singura cu valoare juridică.

Domeniu

Servicii