Franţa, Servicii de studii, Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme

Mairie de Vendres

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de studii, Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme

Descriere

Cette mission vise la coordination de l'étude avec les prestataires des lots 2 et 3. Il a aussi la charge d'élaborer l'ensemble du dossier de projet de schéma d'aménagement de plage en intégrant les pièces produites par les autres prestataires (notamment lot 3). Il aura plus spécifiquement la charge de la rédaction des pièces du SAP, à savoir : - Rapport de présentation - Périmètre opérationnel du Schéma d'Aménagement de Plage - Plan de masse des équipements, constructions et installations à supprimer dans le cadre de l'exécution du Schéma d'Aménagement de Plage - Zonage règlementaire et périmètre des concessions de plage - Cahier de recommandations architecturales et paysagères à valeur règlementaire. Enfin, il anime la démarche de concertation qui prendra la forme de réunions publiques ou ateliers, proposés à l'ensemble de la population communale, visant à présenter régulièrement l'avancement de la procédure et recueillir les avis. Le lot 1 est un marché ordinaire. Cette mission de conseil et d'expertise a pour objectif de limiter les risques de recours contre le document du SAP approuvé, tant en ce qui concerne la procédure, que le fond ou la forme du document. Il s'agit donc tout autant : - D'auditer la procédure engagée et de conseiller la commune sur la conduite de la suite de la procédure, au regard notamment des dispositions du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement et du Code Général des Collectivités Territoriales ; - D'assister le prestataire du Lot 1 dans la rédaction du dossier du SAP, notamment pour éviter toute insuffisance des différentes pièces qui le composent ; - De conseiller et d'assister la commune sur la manière de gérer les éventuels recours ultérieurs ; - De faire bénéficier le maître d'ouvrage d'une veille et d'une lecture juridique des textes en lien avec l'objet et la procédure du SAP. Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes comportant un prix forfaitaire et des prix unitaires pour prestations complémentaires. La mission comprend plusieurs grands types de prestations : - Proposition et mise en oeuvre d'une démarche méthodologique robuste visant à mener à bien la démarche d'évaluation environnementale (comprenant l'élaboration d'un état initial de l'environnement) de l'élaboration du SAP ; - Identification, description et évaluation des effets probables du SAP sur l'environnement. En application de l'article L. 122-6 du Code de l'environnement, le prestataire s'efforcera d'exploiter les diverses sources disponibles, notamment en analysant et valorisant les résultats des études existantes qui pourront lui être fournies. Le prestataire oeuvrera également, de manière concertée avec la maîtrise d'ouvrage, pour intégrer les éléments (vigilances, recommandations, etc.) que pourraient faire remonter l'autorité environnementale au travers d'une éventuelle note de cadrage. - Rédaction du rapport complet d'évaluation environnementale. Ce rapport devra être un document d'aide à la décision, se basant sur des données et documents disponibles en matière d'environnement. Il évoquera tous les thèmes environnementaux. - Contribution au mémoire en réponse à l'autorité environnementale, suite à l'avis que celle-ci aura pu formuler après l'arrêt du SAP. Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes comportant un prix forfaitaire et des prix unitaires pour prestations complémentaires.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Mairie de Vendres

Cod CPV

79311000

Data publicării

30.09.2026

Termen de depunere

Nepublicat pentru acest tip de anunț

Identificator

673031-2026

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Domeniu

Servicii