Franţa, Servicii prestate de centre de zi pentru copii, Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"

Commune d'Issy-les-Moulineaux

Obiectul contractului

Franţa, Servicii prestate de centre de zi pentru copii, Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"

Descriere

Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Commune d'Issy-les-Moulineaux

Cod CPV

85312110

Data publicării

09.10.2026

Termen de depunere

12.11.2026 23:59 (28 zile rămase)

Identificator

698082-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Sănătate, asistență socială