Franţa, Servicii de indemnizaţii, PRESTATIONS DE FORMATIONS TECHNIQUES SUR VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de indemnizaţii, PRESTATIONS DE FORMATIONS TECHNIQUES SUR VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Descriere

En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 2 : 400 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 3 : 35 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 4 : 95 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 5 : 30 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 6 : 10 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 7 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 7 : 45 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique. En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 8 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 8 : 40 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Cod CPV

75310000

Data publicării

24.07.2026

Termen de depunere

Nepublicat pentru acest tip de anunț

Identificator

512096-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Servicii