Franţa, Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii, Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Enedis SA

Obiectul contractului

Franţa, Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii, Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Descriere

Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Enedis SA

Cod CPV

71313400

Data publicării

17.09.2026

Termen de depunere

Nepublicat pentru acest tip de anunț

Identificator

641874-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Servicii