Franţa, Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize, PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Obiectul contractului

Descriere

La mission de suivi-animation de la seconde prorogation du Plan de Sauvegarde s'articule autour de deux volets complémentaires : - Volet 1 - Maintien et renforcement du suivi-animation courant : assurer la continuité de l'accompagnement de la copropriété sur l'ensemble des thématiques couvertes par le Plan de Sauvegarde, sans rupture d'accompagnement ; - Volet 2 - Missions complémentaires : lever les blocages structurels du redressement (SCI, gouvernance) et conduire les analyses préalables à la définition d'un nouveau dispositif d'intervention (administration provisoire, étude d'opportunité de scission, veille financeurs). Le marché est décomposé selon les tranches suivantes : Tranche ferme : - Animation du dispositif (commun aux 2 volets) - Volet 1, Maintien et renforcement du suivi-animation courant : Mission 1 : Gouvernance, gestion et impayés Mission 2 : Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté Mission 3 : Accompagnement technique et ingénierie financière Mission 4 : Permis de louer et de diviser Mission 5 : Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) - Volet 2, Missions complémentaires : Mission 6 : Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l’ASL Mission 7 : Volet financements : veille et mobilisation des financeurs Mission 8 : Volet scission : étude d’opportunité d’une scission de la copropriété. Tranche optionnelle : Volet 2, Missions complémentaires- Mission 9 « Volet gestion » : appui à la mise sous administration provisoire.

Tip anunț: Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Cod CPV: 71241000
Data publicării: 18.09.2026
Termen de depunere: 20.10.2026 00:59 (4 zile rămase)
Identificator: 643416-2026

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