Franţa, Servicii de asigurare, PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Mairie de Yerres

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de asigurare, PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Descriere

ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s) Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Mairie de Yerres

Cod CPV

66510000

Data publicării

23.09.2026

Termen de depunere

11.11.2026 00:59 (27 zile rămase)

Identificator

655681-2026

Anunțul oficial

Deschide în TED

Datele de mai sus sunt preluate automat. Sursa oficială rămâne singura cu valoare juridică.