Franţa, Servicii de arhitectură şi servicii conexe, ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD

Mairie de la Teste de Buch

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de arhitectură şi servicii conexe, ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD

Descriere

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Mairie de la Teste de Buch

Cod CPV

71200000

Data publicării

30.09.2026

Termen de depunere

05.11.2026 00:59 (20 zile rămase)

Identificator

671990-2026

Anunțul oficial

Deschide în TED

Datele de mai sus sunt preluate automat. Sursa oficială rămâne singura cu valoare juridică.

Domeniu

Servicii