Franţa, Servicii de asigurare, SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE

MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Obiectul contractului

Descriere

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés. Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché. Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.

Tip anunț: Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă: MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Cod CPV: 66510000
Data publicării: 08.10.2026
Termen de depunere: 10.11.2026 11:00 (26 zile rămase)
Identificator: 697295-2026

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