Franţa, Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile, Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031

Ville de Rennes

Obiectul contractului

Franţa, Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile, Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031

Descriere

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Ville de Rennes

Cod CPV

90500000

Data publicării

12.10.2026

Termen de depunere

17.11.2026 00:59 (32 zile rămase)

Identificator

700612-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Utilități, deșeuri, mediu