Franţa, Servicii de proiectare a sistemelor de încălzire, Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré

Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de proiectare a sistemelor de încălzire, Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré

Descriere

La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Cod CPV

71321200

Data publicării

24.07.2026

Termen de depunere

Nepublicat pentru acest tip de anunț

Identificator

514321-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Servicii