Franţa, Servicii de asigurare de daune sau pierderi, Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

CC des Deux Vallées

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de asigurare de daune sau pierderi, Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

Descriere

Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. La garantie " défense/recours " est intégrée, y compris l'obtention de la réparation des dommages subis par l'Assuré et résultant d'un fait qui aurait été garanti, si son auteur avait eu la qualité d'Assuré. Les montants maximums d'indemnités sont fixés dans le tableau des montants de garanties. Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti. L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré. Le contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics assurés en application notamment du Code général de la fonction publique ou des textes précédents le Code et non encore codifiés, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 et du Code de la sécurité sociale, ainsi que tous les textes connexes et subséquents. Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

CC des Deux Vallées

Cod CPV

66515000

Data publicării

12.10.2026

Termen de depunere

17.11.2026 00:59 (32 zile rămase)

Identificator

702433-2026

Anunțul oficial

Deschide în TED

Datele de mai sus sunt preluate automat. Sursa oficială rămâne singura cu valoare juridică.