Franţa, Caschete, Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Obiectul contractului

Franţa, Caschete, Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

Descriere

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.

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Autoritate contractantă

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Cod CPV

18444110

Data publicării

30.07.2026

Termen de depunere

16.11.2026 23:59 (32 zile rămase)

Identificator

528051-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Industria prelucrătoare