Franţa, Servicii de televiziune, Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Obiectul contractului
Franţa, Servicii de televiziune, Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Descriere
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
- Tip anunț
- Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
- Autoritate contractantă
- HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Cod CPV
- 92220000
- Data publicării
- 06.08.2026
- Termen de depunere
- 17.10.2026 00:59 (1 zile rămase)
- Identificator
- 544977-2026
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Domeniu
Servicii