Franţa, Servicii de asigurare de daune sau pierderi, Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Obiectul contractului

Descriere

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24

Tip anunț: Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Cod CPV: 66515000
Data publicării: 23.09.2026
Termen de depunere: 22.10.2026 00:59 (6 zile rămase)
Identificator: 654278-2026

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