Franţa, Servicii de studii, Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Obiectul contractului
Franţa, Servicii de studii, Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Tip anunț
- Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
- Autoritate contractantă
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Cod CPV
- 79311000
- Data publicării
- 23.09.2026
- Termen de depunere
- 23.10.2026 00:59 (7 zile rămase)
- Identificator
- 654905-2026
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Domeniu
Servicii