Franţa, Mâncare preparată, Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Obiectul contractului
Franţa, Mâncare preparată, Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Descriere
La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
- Tip anunț
- Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
- Autoritate contractantă
- Communauté de communes Gally Mauldre
- Cod CPV
- 15894200
- Data publicării
- 30.09.2026
- Termen de depunere
- 29.10.2026 00:59 (13 zile rămase)
- Identificator
- 674098-2026
Documentația și asistentul cer un cont. Caietul de sarcini, întrebările despre cerințele acestui anunț și verificarea automată a potrivirii cu profilul firmei tale sunt disponibile în aplicație. Intră în cont ca să le folosești.
Anunțul oficial
Deschide în TEDDatele de mai sus sunt preluate automat. Sursa oficială rămâne singura cu valoare juridică.
Domeniu
Agricultură și alimentație