Franţa, Benzină, Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
Obiectul contractului
Franţa, Benzină, Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
Descriere
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 200 000,00 € HT. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 10 000,00 € HT.
- Tip anunț
- Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
- Autoritate contractantă
- Commune de Bezons
- Cod CPV
- 09132000
- Data publicării
- 02.10.2026
- Termen de depunere
- 03.11.2026 12:00 (18 zile rămase)
- Identificator
- 679612-2026
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Anunțul oficial
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