Franţa, Maşini de poliţie, ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Obiectul contractului
Franţa, Maşini de poliţie, ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Descriere
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
- Tip anunț
- Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
- Autoritate contractantă
- Ville de Pointe à Pitre (971)
- Cod CPV
- 34114200
- Data publicării
- 06.10.2026
- Termen de depunere
- 08.11.2026 05:59 (23 zile rămase)
- Identificator
- 686918-2026
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Anunțul oficial
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