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Franţa, Maşini de poliţie, ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE

Ville de Pointe à Pitre (971)

Obiectul contractului

Franţa, Maşini de poliţie, ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE

Descriere

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

Tip anunț
Anunț de participare, Anunț de participare (UE)
Autoritate contractantă
Ville de Pointe à Pitre (971)
Cod CPV
34114200
Data publicării
06.10.2026
Termen de depunere
08.11.2026 05:59 (23 zile rămase)
Identificator
686918-2026

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