Franţa, Servicii de reparare şi de întreţinere a maşinilor şi aparatelor electrice şi a echipamentului conex, Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps

ELOGIE-SIEMP

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de reparare şi de întreţinere a maşinilor şi aparatelor electrice şi a echipamentului conex, Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps

Descriere

Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

ELOGIE-SIEMP

Cod CPV

50532000

Data publicării

08.10.2026

Termen de depunere

20.10.2026 00:59 (4 zile rămase)

Identificator

692824-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Servicii