Franţa, Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale, Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale, Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Descriere

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Grand Paris Seine Ouest

Cod CPV

90480000

Data publicării

13.10.2026

Termen de depunere

30.11.2026 23:59 (46 zile rămase)

Identificator

707016-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Utilități, deșeuri, mediu