Franţa, Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor, Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

Conseil Départemental de la Gironde

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor, Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

Descriere

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Conseil Départemental de la Gironde

Cod CPV

50413200

Data publicării

12.10.2026

Termen de depunere

17.11.2026 15:00 (31 zile rămase)

Identificator

706497-2026

Anunțul oficial

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Domeniu

Servicii