Franţa, Servicii de brokeraj şi servicii de societăţi de asigurări, SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Obiectul contractului

Franţa, Servicii de brokeraj şi servicii de societăţi de asigurări, SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Descriere

Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs. Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM. Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.

Tip anunț

Anunț de participare, Anunț de participare (UE)

Autoritate contractantă

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Cod CPV

66518000

Data publicării

25.09.2026

Termen de depunere

06.11.2026 23:59 (21 zile rămase)

Identificator

663230-2026

Anunțul oficial

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